CGV PENSION CANINE CHATEAU DOG
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités d’accueil et de séjour des chiens au sein de la pension canine Château Dog, située à Fiac (Tarn).
Château Dog est une pension à taille humaine, accueillant un nombre limité de chiens afin de garantir un environnement calme, sécurisé et adapté à chacun.
Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. PRESTATIONS
Château Dog propose :
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des séjours en pension canine
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une journée d’évaluation préalable obligatoire pour tout premier séjour
Les chiens sont accueillis dans un environnement sécurisé, avec accès à des espaces extérieurs, des activités encadrées et des zones de repos individuelles.
2. RÉSERVATION ET PAIEMENT
2.1 Réservation
Les demandes de réservation s’effectuent en ligne via notre partenaire Kookie.
Chaque demande est soumise à validation afin de garantir la cohérence des groupes et le bien-être des pensionnaires.
2.2 Confirmation
Une réservation n’est considérée comme confirmée qu’après :
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validation par Château Dog
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paiement d’un acompte de 50% du montant du séjour dans un délai de 5 jours
À défaut de règlement dans ce délai, la réservation pourra être annulée sans préavis.
2.3 Solde
Le solde du séjour doit être réglé au plus tard 15 jours avant l’arrivée.
À défaut, la pension se réserve le droit d’annuler la réservation.
2.4 Conditions financières
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Le jour d’arrivée et le jour de départ sont facturés en totalité, quelle que soit l’heure
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Tout séjour réservé est intégralement dû
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Les acomptes versés sont non remboursables
2.5 Annulation et modification de séjour
Toute annulation doit être effectuée par écrit.
L’acompte versé lors de la réservation est non remboursable.
En cas d’annulation à moins de 15 jours avant le début du séjour, la totalité du séjour reste due.
Toute modification de dates reste soumise aux disponibilités de la pension et ne peut être garantie.
En cas de départ anticipé du chien durant le séjour, aucun remboursement ne pourra être effectué.
Concernant les journées d’évaluation, toute annulation effectuée moins de 48 heures avant la date prévue pourra être facturée intégralement.
3. ARRIVÉES ET DÉPARTS
Les arrivées et départs se font exclusivement sur rendez-vous :
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Arrivées : entre 15h et 19h
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Départs : entre 8h et 12h
Le respect de ces horaires est essentiel au bon fonctionnement de la pension et au bien-être des chiens.
3.1 Retards et dépassements
Tout dépassement supérieur à 30 minutes après l'horaire convenu entraînera la facturation d'un forfait de 25 €.
Tout départ effectué après 12h pourra entraîner la facturation d'une journée supplémentaire de pension.
Toute prise en charge ou restitution en dehors des horaires d'ouverture reste soumise à l'accord préalable de Château Dog et pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire.
4. PREMIER SÉJOUR – JOURNÉE D’ÉVALUATION
Avant toute confirmation de réservation, une journée d’évaluation est obligatoire.
Elle permet :
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de rencontrer le chien
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d’évaluer son comportement
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de vérifier sa capacité d’adaptation
Château Dog se réserve le droit de refuser un séjour si les conditions d’accueil ne sont pas réunies.
5. CONDITIONS D’ADMISSION
5.1 Critères généraux
Seuls les chiens :
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sociables avec les humains et leurs congénères
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équilibrés
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adaptés à la vie en groupe peuvent être accueillis.
5.2 Identification
Tout chien doit être identifié (puce ou tatouage) et enregistré.
5.3 Vaccinations
Les vaccinations suivantes sont obligatoires :
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Maladie de Carré
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Hépatite
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Parvovirose
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Leptospirose
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Toux de chenil
Elles doivent être à jour et effectuées au moins 14 jours avant l’arrivée.
5.4 Traitement antiparasitaire
Un traitement interne et externe est obligatoire avant le séjour.
5.5 État de santé
Aucun chien malade ne sera admis.
Le propriétaire s’engage à signaler :
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tout problème de santé
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tout traitement en cours
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tout comportement particulier
5.6 Mâles et femelles
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Les mâles entiers ne sont pas acceptés après 9 mois
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Les femelles en chaleur ne sont pas admises
5.7 Chiens catégorisés
Les chiens de catégorie 1 et 2 sont strictement interdits.
5.8 Assurance responsabilité civile
Le propriétaire certifie être couvert par une assurance responsabilité civile en cours de validité couvrant les dommages pouvant être causés par son animal durant son séjour à la pension.
6. DÉROULEMENT DU SÉJOUR
Les chiens bénéficient :
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d’un environnement sécurisé et clôturé
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de promenades quotidiennes
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d’activités et de socialisation encadrée
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d’un espace de repos individuel
Les repas sont fournis par le propriétaire afin de préserver les habitudes alimentaires.
7. SANTÉ ET INTERVENTIONS
7.1 Suivi
Les chiens font l'objet d'une surveillance quotidienne.
7.2 Soins
Les traitements médicaux sont administrés uniquement sur présentation d'une ordonnance vétérinaire en cours de validité et selon les consignes écrites fournies par le propriétaire.
7.3 Intervention vétérinaire
En cas de besoin, Château Dog est autorisé à conduire l'animal chez son vétérinaire référent ou tout autre vétérinaire jugé nécessaire selon la situation.
Les frais de consultation, de soins, de médicaments, d'hospitalisation ou d'intervention sont intégralement à la charge du propriétaire.
Les frais de déplacement, de transport et le temps consacré aux consultations vétérinaires pourront également être facturés au propriétaire.
7.4 Urgence
En cas d'urgence médicale ou chirurgicale, Château Dog prendra toute décision nécessaire dans l'intérêt de l'animal, y compris l'autorisation de soins immédiats lorsque le propriétaire ou son contact d'urgence ne peut être joint dans un délai compatible avec l'urgence.
7.5 Contact d'urgence
Le propriétaire s'engage à rester joignable pendant toute la durée du séjour et à fournir un contact d'urgence susceptible de prendre une décision en son absence.
8. RESPONSABILITÉ
Le propriétaire demeure responsable des dommages causés par son animal.
Le propriétaire demeure également responsable des dommages matériels causés par son chien aux installations, équipements ou matériels de la pension. Les réparations ou remplacements nécessaires pourront lui être facturés.
Malgré toutes les précautions mises en œuvre, Château Dog ne saurait être tenu responsable :
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des maladies pouvant survenir durant ou après le séjour ;
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des blessures ou incidents résultant du comportement propre du chien ;
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des incidents pouvant survenir entre chiens malgré les mesures de prévention mises en place.
Le propriétaire reconnaît qu'un séjour en collectivité comporte des risques inhérents liés aux interactions entre chiens, notamment des égratignures, blessures mineures ou altercations ponctuelles.
En cas de bagarre ou d'incident causé par un chien identifié comme responsable, les frais vétérinaires engagés pour les autres animaux pourront être réclamés à son propriétaire.
Si le comportement du chien devient incompatible avec la sécurité, le bien-être des autres pensionnaires ou le bon fonctionnement de la pension, Château Dog pourra exiger son retrait anticipé. Le propriétaire ou son contact d'urgence devra organiser sa récupération dans les meilleurs délais. Aucun remboursement ne sera effectué.
9. ABANDON
Tout chien non récupéré à la date prévue, sans nouvelle du propriétaire, pourra être considéré comme abandonné après un délai de 3 jours.
10. COMMUNICATION
Le propriétaire autorise Château Dog à utiliser des photographies ou vidéos de son chien à des fins de communication, notamment sur son site internet, ses réseaux sociaux, supports publicitaires ou documents commerciaux.
Aucune information personnelle concernant le propriétaire ne sera communiquée sans son accord.
11. FORCE MAJEURE
Château Dog ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un événement indépendant de sa volonté, notamment catastrophe naturelle, incendie, épidémie, décision administrative, panne majeure ou tout autre cas de force majeure au sens de la législation française.
12. LITIGES
En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent :
Médiateur des professions du chien et du chat
https://mediateurprofessionchienchat.fr/
À défaut d'accord amiable ou de médiation, les juridictions compétentes seront celles du ressort du siège social de Château Dog.
13. ACCEPTATION
Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que du règlement sanitaire de Château Dog.
